Accident de la circulation
En cas d’accident de la circulation, la faute de la victime n’exclut pas nécessairement tout droit à indemnisation.
Les piétons, cyclistes et passagers verront leurs préjudices indemnisés intégralement (sauf dans des cas rarissimes).
La situation est différente pour le conducteur victime, lequel peut se voir opposer une faute quand celle-ci a contribué à la survenance de son dommage.
L’assureur / le juge étudiera les circonstances de l’accident au regard des éléments recueillis dans les constats amiables d’accident de la route ou dans les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie afin de déterminer votre part de responsabilité dans l’accident.
L’indemnisation du conducteur victime sera alors fonction de la part de responsabilité retenue par l’assureur / le juge.
L’évaluation de la part de responsabilité faite par l’assureur en charge de l’indemnisation peut être contestée.
Maître TIBERI appréciera si cela est pertinent au regard de la procédure et vous accompagnera dans cette procédure.
Dans tous les cas, la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route doit conduire à une indemnisation juste des préjudices subis et à une réparation intégrale de ces derniers.
Cette procédure s’articule autour de deux étapes :
Le montant de l’indemnisation à laquelle vous pourrez prétendre va dépendre de l’évaluation faite par le médecin-expert de vos préjudices.
L’indemnisation résultera soit de la signature d’un protocole transactionnel dans le cas où les discussions engagées avec l’assureur permettent d’aboutir à une réparation juste et intégrale de vos préjudices, soit d’une action judiciaire en cas d’échec de la phase amiable.
Maître TIBERI vous accompagne tout au long de ce processus.
Les piétons, cyclistes et passagers verront leurs préjudices indemnisés intégralement (sauf dans des cas rarissimes).
La situation est différente pour le conducteur victime, lequel peut se voir opposer une faute quand celle-ci a contribué à la survenance de son dommage.
L’assureur / le juge étudiera les circonstances de l’accident au regard des éléments recueillis dans les constats amiables d’accident de la route ou dans les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie afin de déterminer votre part de responsabilité dans l’accident.
L’indemnisation du conducteur victime sera alors fonction de la part de responsabilité retenue par l’assureur / le juge.
L’évaluation de la part de responsabilité faite par l’assureur en charge de l’indemnisation peut être contestée.
Maître TIBERI appréciera si cela est pertinent au regard de la procédure et vous accompagnera dans cette procédure.
Dans tous les cas, la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route doit conduire à une indemnisation juste des préjudices subis et à une réparation intégrale de ces derniers.
Cette procédure s’articule autour de deux étapes :
- L’expertise amiable
Le montant de l’indemnisation à laquelle vous pourrez prétendre va dépendre de l’évaluation faite par le médecin-expert de vos préjudices.
- L’indemnisation des préjudices
L’indemnisation résultera soit de la signature d’un protocole transactionnel dans le cas où les discussions engagées avec l’assureur permettent d’aboutir à une réparation juste et intégrale de vos préjudices, soit d’une action judiciaire en cas d’échec de la phase amiable.
Maître TIBERI vous accompagne tout au long de ce processus.