Accident du travail
Les victimes d’accident du travail sont les victimes les moins bien indemnisées dans la mesure où la réparation est forfaitaire.
Toutefois, l’assistance d’un Avocat peut être déterminante dans la fixation et l’arbitrage du taux d’incapacité reconnu aux victimes d’accident du travail.
De la fixation de ce taux dépendra le versement d’un capital ou l’allocation d’une rente.
Par ailleurs, la victime d’un accident du travail est fondée à solliciter une indemnisation complémentaire lorsque le dommage est dû à une faute inexcusable de l’employeur.
Votre Avocat vous accompagnera dans la démonstration de cette faute, ainsi que lors des opérations d’expertise qui auront vocation à déterminer la nature et l’étendue des préjudices réellement subis.
Ces préjudices sont limitativement énumérés par l’article L 452-3 du code de la sécurité sociale mais leur périmètre a été étendu par une décision favorable du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2010.
Toutefois, l’assistance d’un Avocat peut être déterminante dans la fixation et l’arbitrage du taux d’incapacité reconnu aux victimes d’accident du travail.
De la fixation de ce taux dépendra le versement d’un capital ou l’allocation d’une rente.
Par ailleurs, la victime d’un accident du travail est fondée à solliciter une indemnisation complémentaire lorsque le dommage est dû à une faute inexcusable de l’employeur.
Votre Avocat vous accompagnera dans la démonstration de cette faute, ainsi que lors des opérations d’expertise qui auront vocation à déterminer la nature et l’étendue des préjudices réellement subis.
Ces préjudices sont limitativement énumérés par l’article L 452-3 du code de la sécurité sociale mais leur périmètre a été étendu par une décision favorable du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2010.