Accidents médicaux
La loi « Kouchner » du 4 mars 2002 a amélioré le droit des victimes d’accidents médicaux pour obtenir la réparation de leurs préjudices.
Différentes situations sont envisageables.
Enfin, un défaut d’organisation au sein de l’établissement de santé peut être à l’origine de votre dommage.
Si l’accident médical est avéré, l’assureur du responsable devra indemniser vos préjudices.
Une infection est dite nosocomiale si elle a été contractée pendant ou après l’hospitalisation et si elle était absente lors de l’admission à l’hôpital.
Si la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission est communément accepté pour distinguer cette infection d’une infection communautaire.
Pour les infections du site opératoire (sur la cicatrice par exemple), on considère comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention (ou dans le délai d’un an en cas de mise en place d’une prothèse ou d’un implant).
Dans chaque cas douteux, il conviendra d’apprécier la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection.
S’agissant de l’indemnisation, c’est le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) qui va déterminer le payeur ; il s’agira soit de l’assureur de l’établissement de santé soit de l’ONIAM.
Ce taux sera évalué lors d’une expertise médicale.
Dans tous les cas, votre Avocat vous conseillera tout au long de la procédure d’indemnisation, de la reconnaissance du dommage à la détermination et l’évaluation des préjudices indemnisables, en passant par l’expertise médicale.
Différentes situations sont envisageables.
- L’accident médical fautif : le médecin peut avoir commis une maladresse, une imprudence ou une erreur lors de l’intervention chirurgicale. Il peut également n’avoir pas respecté les règles de l’art ou avoir pratiqué une intervention chirurgicale qui n’était pas justifiée.
Enfin, un défaut d’organisation au sein de l’établissement de santé peut être à l’origine de votre dommage.
Si l’accident médical est avéré, l’assureur du responsable devra indemniser vos préjudices.
- L’accident médical non fautif ou « aléa thérapeutique » : sous réserve de la réunion de plusieurs conditions, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) devra indemniser les conséquences de cet accident médical.
- Le défaut d’information : le professionnel ou l’établissement de santé est susceptible de voir sa responsabilité engagée dans le cas d’une insuffisance avérée de l’information donnée en per-opératoire.
- L’infection nosocomiale : ces infections sont un problème de santé publique en ce qu’elles touchent environ 800000 personnes chaque année. Elles sont souvent à l’origine de soins douloureux, d’une intervention chirurgicale, d’un allongement de la période d’hospitalisation et/ou d’un traitement médicamenteux.
Une infection est dite nosocomiale si elle a été contractée pendant ou après l’hospitalisation et si elle était absente lors de l’admission à l’hôpital.
Si la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission est communément accepté pour distinguer cette infection d’une infection communautaire.
Pour les infections du site opératoire (sur la cicatrice par exemple), on considère comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention (ou dans le délai d’un an en cas de mise en place d’une prothèse ou d’un implant).
Dans chaque cas douteux, il conviendra d’apprécier la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection.
S’agissant de l’indemnisation, c’est le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) qui va déterminer le payeur ; il s’agira soit de l’assureur de l’établissement de santé soit de l’ONIAM.
Ce taux sera évalué lors d’une expertise médicale.
Dans tous les cas, votre Avocat vous conseillera tout au long de la procédure d’indemnisation, de la reconnaissance du dommage à la détermination et l’évaluation des préjudices indemnisables, en passant par l’expertise médicale.