Perte d’un proche
Si l’un de vos proches est décédé des suites d’un accident ou d’une agression, vous êtes considéré comme une victime indirecte et avez le droit à une indemnisation.
Deux situations sont à distinguer :
Dans certains cas, le deuil subi par la victime par ricochet entraine chez cette dernière des atteintes bien plus importantes que celles liées à un deuil qualifié de « normal » au sens du DSM V (Manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux).
La Cour de Cassation a eu l’occasion de juger que la victime indirecte qui traverse un tel deuil, qualifié de « pathologique » a la possibilité de solliciter la réparation intégrale de ses préjudices selon la même nomenclature des préjudices de la victime directe.
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Deux situations sont à distinguer :
- L’action successorale va consister à obtenir l’indemnisation des préjudices subis par la victime décédée, entre l’accident et le décès (souffrances endurées, préjudice d’angoisse de mort imminente, préjudice d’attente en matière de terrorisme)
- L’action personnelle va permettre d’indemniser les préjudices subis par la victime par ricochet (frais d’obsèques, perte de revenus des proches, frais divers de déplacement, hébergement etc., préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement)
Dans certains cas, le deuil subi par la victime par ricochet entraine chez cette dernière des atteintes bien plus importantes que celles liées à un deuil qualifié de « normal » au sens du DSM V (Manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux).
La Cour de Cassation a eu l’occasion de juger que la victime indirecte qui traverse un tel deuil, qualifié de « pathologique » a la possibilité de solliciter la réparation intégrale de ses préjudices selon la même nomenclature des préjudices de la victime directe.
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