Actualités
Espace client

Julia TIBERI

Avocat

Le Cabinet Julia TIBERI

Le Cabinet Julia TIBERI

Disponible et à l’écoute, mon objectif est de vous permettre de faire valoir vos droits. Je vous accompagne et mets à votre service mon savoir-faire ainsi que mes compétences, principalement en matière de réparation du dommage corporel et droit de la construction.
Je prends RDV 
en ligne


En savoir plus

Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 12h39 12 39
Droit routier
La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie...

Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 14h46 14 46
Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage...

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 13h07 13 07
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...

Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h20 17 20
Droit routier
Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en Drôme, dès ce mardi 1er septem...
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK