Actualités
Espace client

Julia TIBERI

Avocat

Le Cabinet Julia TIBERI

Le Cabinet Julia TIBERI

Disponible et à l’écoute, mon objectif est de vous permettre de faire valoir vos droits. Je vous accompagne et mets à votre service mon savoir-faire ainsi que mes compétences, principalement en matière de réparation du dommage corporel et droit de la construction.
Je prends RDV 
en ligne


En savoir plus

L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 15h52 15 52
Droit routier
En procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé un grief à la personne qui l’invoque, sauf lorsqu’il s’agit d’une nullité d’ord...

Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h13 08 13
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’infor...

Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 13h30 13 30
Droit immobilier / Droit de la construction
La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations, notamment contractuelles, n’est pas de nature à l’exonérer de l’obligation d...

Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 18h11 18 11
Droit routier
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK